Qu’est-ce que le justificatif d’immatriculation ?

 

Le justificatif d’immatriculation est un document officiel délivré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il atteste de l’inscription d’une entreprise au Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est mis à jour à chaque modification des informations de l’entreprise, garantissant ainsi l’exactitude des données qu’il contient.

À quoi sert le justificatif d’immatriculation ?

Ce document joue un rôle essentiel dans les démarches administratives et professionnelles. Il permet d’obtenir des données fiables sur une entreprise, facilitant ainsi des procédures telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à un contrat ou encore la participation à des appels d’offres.

Que contient le justificatif d’immatriculation ?

Le justificatif d'immatriculation regroupe plusieurs informations légales relatives à une entreprise, notamment :

• La date de création du document
• Le nom de l’entreprise
• Le nom du dirigeant
• La liste des actionnaires
• Le capital social
• Le numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET/SIREN)

Ces données sont essentielles pour vérifier l'existence légale d'une société et sont souvent demandées lors de diverses démarches administratives.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est un document public accessible à tous. Il peut être obtenu gratuitement via le site de l’INPI ou par le biais de plateformes spécialisées comme Infonet, qui facilitent l’accès à ces documents.

Pour retrouver le justificatif d’immatriculation d'une entreprise, il est nécessaire de disposer d’au moins l'une des informations suivantes :

• Son nom complet
• Son numéro SIRET
• Son numéro SIREN

En quelques clics, il est ainsi possible d'obtenir ce document et d'accéder aux informations essentielles sur une entreprise donnée.

Conclusion

Le justificatif d’immatriculation est un élément clé pour toute entreprise, garantissant sa reconnaissance légale et facilitant ses interactions avec des partenaires et des administrations. Facilement accessible, il constitue une ressource précieuse pour toute personne souhaitant obtenir des informations fiables sur une société.